Ce que peuvent nous apprendre les actes notariés
On y retrouve les concessions, ventes et achats de terre, contrats de mariage, testaments, inventaires, donations, constitutions de rente, échanges, quittances, marchés. Ces actes notariés sont une mine d’information et permettent de recouper et confirmer les données, et donnent beaucoup de renseignements sur la vie de nos ancêtres à diverses époques.
Les contrats de mariage
Presque tous les couples passaient un contrat de mariage devant notaire, souvent quelques jours seulement avant que celui-ci ne soit célébré. Il précise le régime des mariés, presque toujours la communauté de biens, et ce que chacun apporte.
C’est la plupart du temps pour l’épouse son lit, trousseau et animaux de ferme, et pour l’époux une terre s’il en a une et de l’argent. Ils peuvent aussi en profiter pour inclure une donation mutuelle en cas de décès.
Les concessions de terre
Les terres sont concédées par le seigneur de l’endroit (ou son représentant). Un cultivateur peut ainsi devenir propriétaire à part entière de sa terre moyennant le paiement de rentes à son seigneur. Il a aussi d’autres contraintes, il doit défricher et s’établir sur sa terre (selon les contrats et l’époque, des normes à respecter sont précisées). Il doit faire moudre son grain au moulin seigneurial, et le seigneur se réserve le droit de prendre tout le bois convenant à la construction des vaisseaux du Roi et le privilège d’exploiter tout minerai ou métaux précieux sur cette terre.
Ces seigneuries ayant 2 lieues de profondeur (soit 168 arpents), les concessions sont presque toutes sur le même modèle, à savoir avec un profondeur de 42 arpents (soit environ 2.5 km), ce qui permettait 4 rangs. La surface concédée déterminait donc la largeur de la parcelle.
Les ventes et échanges
Ces actes notariés sont courants et donnent de l’information sur les mouvements de terres et permettent de retracer les différents propriétaires.
Chaque terre négociée est décrite par sa surface, son emplacement et le nom des propriétaires voisins. Ces transactions permettaient de regrouper des terres morcelées par les héritages, de s’en procurer de meilleures ou de plus grandes à défricher.
Les donations et rentes
Les donations se font en général entre les parents et un ou plusieurs de leurs enfants, plus particulièrement les hommes (les femmes reçoivent plutôt une somme d’argent et des animaux de ferme comme dot en vue de leur mariage).
Elles concernent les terres, mais souvent aussi tous les biens possédés, outillages et biens ménagers. Elles permettent d’établir les enfants, et également aux parents de se constituer une retraite, puisqu’en général elles s’accompagnent d’une rente à vie, contrepartie que les bénéficiaires doivent assumer.
Les parents précisent alors tous leurs besoins, tant en nourriture qu’en linge ou services, qu’ils recevront jusqu’à leur décès. Ils continuent en général à habiter chez un de leurs enfants.
Des exemples de rente se trouvent dans la suite de ce document et en annexe.
Les testaments
On trouve très peu de testaments, tout étant en principe déjà réglé au niveau du contrat de mariage que pratiquement tous les couples passaient devant notaire.
Les inventaires et ventes de biens
Ils ont lieu en général après le décès, ou quelquefois avant donation. Ils énumèrent dans le détail tous les biens possédés par la communauté, avec une valeur estimée, ainsi que les dettes actives ou passives et donnent une liste de tous les actes notariés ou autres papiers existants. Ils représentent donc une mine de renseignements sur le couple concerné, et permettent de se faire une idée de leur mode de vie au vu de leurs possessions.
En général, dans les jours qui suivent, a lieu la vente des biens à l’encan. Le détail est toujours là, avec la liste précise de tout ce qui est vendu, à qui et pour quel montant. A la suite de cette vente, les gains sont partagés entre les héritiers.
On trouve aussi ces actes après le décès d’un des conjoints, puisqu’il faut régler l’héritage, à savoir la moitié pour le conjoint survivant, l’autre moitié étant partagée entre tous les enfants.
Les obligations et quittances
Les obligations portent en général sur des dettes à payer, à un commerçant par exemple, mais aussi pour le paiement des rentes viagères. En général, une terre est hypothéquée pour garantie, une autre occasion d’obtenir des informations.
Les quittances libèrent de l’obligation lorsque la dette est acquitée.
Les marchés
Ce sont généralement des contrats de services, par exemple l’engagement à fournir telle quantité de bois, à construire un bâtiment, à fournir telle ou telle marchandise.
